Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations réalisées par Kévin Guiller EI (Entreprise individuelle), nom commercial Maintenance Ramonage Services, 19 rue du Docteur Jambert, 28800 Sancheville — SIRET 843 802 067 00028, Immatriculée au Répertoire des Métiers (RM). Téléphone :06 30 32 27 22 ; rendez-vous : 09 55 73 34 66. Ci-après « l'entreprise ».

Elles s'appliquent à toute demande faite par téléphone, par e-mail ou sur ce site, par un particulier (« le client ») ou un professionnel. Réserver un rendez-vous ou accepter un devis vaut acceptation de ces conditions.

2. Les prestations

L'entreprise réalise, à l'adresse du client :

• le ramonage des conduits de poêles à bois, inserts à bois, poêles à granulés et cheminées à foyer ouvert ou fermé ;
• le ramonage des poêles de masse et des cuisinières à bois, sur devis ;
• le débistrage de conduit, sur devis après inspection ;
• l'entretien annuel des appareils à granulés, pour les marques listées sur le site ;
• le dépannage et le remplacement de pièces détachées, sur devis.

Les interventions ont lieu dans la zone indiquée sur le site (Sancheville et 70 km alentour : Eure-et-Loir, Essonne, Yvelines et nord du Loiret). En dehors de cette zone, une intervention peut être étudiée par téléphone.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), déplacement inclus dans la zone d'intervention :

• Ramonage : 70 €
• Ramonage cheminée à foyer ouvert : À partir de 100 €
• Ramonage poêle de masse ou cuisinière à bois : Sur devis gratuit
• Débistrage de conduit : Sur devis gratuit
• Entretien appareil à granulés : De 175 € à 225 € — Le prix dépend du modèle de votre appareil et des pièces d'usure à remplacer (joints, bougie d'allumage…).
• Dépannage et pièces détachées : Sur devis gratuit

Le prix définitif dépend de l'accès et de l'état du conduit ou de l'appareil. Si, sur place, la prestation prévue s'avère insuffisante ou impossible (conduit fortement bistré, pièce à remplacer…), l'entreprise en informe le client et lui propose un devis : aucun travail supplémentaire n'est réalisé sans son accord.

Les prestations « sur devis » font l'objet d'un devis gratuit, écrit et détaillé, établi avant toute intervention. Le devis est valable 6 mois à compter de sa date.

4. Prise de rendez-vous

Le rendez-vous peut être pris par téléphone ou en ligne sur ce site. En ligne, le client choisit un jour et une heure parmi celles proposées, indique son adresse, son appareil et ses coordonnées, dont une adresse e-mail. Il reçoit aussitôt une confirmation par e-mail, puis un rappel avant le rendez-vous.

Les heures proposées tiennent compte de la durée des interventions et des trajets : l'heure d'arrivée peut varier légèrement selon les interventions précédentes. En cas de retard important, l'entreprise prévient le client par téléphone.

Le client s'engage à fournir des informations exactes (adresse, type d'appareil, marque pour un poêle à granulés) et à assurer l'accès à l'appareil et au conduit. Pour un ramonage ou un entretien, l'appareil doit être éteint et froid depuis au moins 12 heures et le cendrier vidé.

5. Annulation et report

Par le client : un rendez-vous pris en ligne peut être annulé gratuitement grâce au lien reçu dans l'e-mail de confirmation, jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, ou pour un rendez-vous pris par téléphone, l'annulation ou le report se fait par téléphone au 09 55 73 34 66.

Si le client est absent au rendez-vous ou si le feu est allumé à l'arrivée, des frais de déplacement de 20 € TTCsont facturés.

Par l'entreprise : en cas d'empêchement (maladie, intempéries rendant l'accès au toit dangereux…), l'entreprise prévient le client au plus tôt et lui propose une nouvelle date, sans frais pour lui.

6. Paiement

Le règlement se fait en fin de prestation, par chèque, espèces ou virement instantané.

Pour les prestations sur devis, un acompte de 40 % est demandé à l'acceptation du devis.

Pour les clients professionnels, toute somme non payée à l'échéance entraîne des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

7. Facture et certificat de ramonage

Après l'intervention, la facture est envoyée au client. Elle fait office de certificat de ramonage : le client doit la conserver, son assureur pouvant la lui demander en cas de sinistre.

8. Garanties et responsabilité

L'entreprise réalise ses prestations avec soin, selon les règles de l'art, et protège le sol et le mobilier autour de l'appareil. Elle est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MAAF Pro.

Les pièces détachées fournies bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que, le cas échéant, de la garantie du fabricant.

L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'un défaut du conduit existant non visible lors de l'intervention, ou d'une mauvaise utilisation de l'appareil. Toute anomalie constatée pendant l'intervention est signalée au client.

9. Réclamations

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord l'entreprise : par téléphone au 06 30 32 27 22ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

10. Données personnelles

Les informations recueillies servent uniquement à traiter les demandes, organiser les interventions et établir les devis et factures. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent.